La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Informations légales
1.1 Site www.agencement-faviot.com
1.2 Éditeur: Agencement Faviot Patrice, SARLAFP au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Sainte Anne 80260 Vaux en Amiènois, RCS Amiens, numéro SIREN 822 754 321, TVA intra FR 05 822754321 représentée par Carole & Patrice Faviot, en qualité de gérants,
Numéro de téléphone : 0322 40 41 67
Adresse de courrier électronique : faviot.patrice@orange.fr. Directeur de la publication : Carole Faviot
1.3 Conception et réalisation : Ewill 16 place René goblet appt 4 – 80000 AMIENS
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : EWILL, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 16 place Réné Goblet 80000 AMIENS, RCS Amiens), numéro SIREN 803 666 999 représentée par Fredéric PETIT, en sa qualité de Dirigeant et cogérant,
Numéro de téléphone : 03 22 48 12 96
Adresse de courrier électronique : contact@ewill.fr
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
Obs :
une restriction d'accès est possible selon les cas. Elle doit alors s'accompagner d'un filtre d'âge lors de l'ouverture du site.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : faviot.patrice@orange.fr.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Collecte de données et protection de la vie privée
Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées a l'annonceur et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale a l'adresse de l'annonceur, ou par courrier électronique à l'adresse mail de l'annonceur. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion contentieux.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous intvitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.
Dernière date de mise a jour: 28 Juin 2022
---- Identité du responsable du traitement ----
Les données pesonnelles sont collectées par l'annonceur, l'annonceur du site tel qu'identifié dans les mentions légales.
---- Les traitements relatifs a vos données personnelles ----
Notre site ne demande pas d'enregistrement nomatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregristrement nomatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles( noms, prénoms, numéro de téléphones, adresses postales, adresse électronique...). Le caractère obligatoire ou falcutatif ds données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers. Nous ne collectons aucune données sensibles, à savoir aucune données relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés a collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins,...) Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.
Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine à partir de votre adresse IP.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l'inscription sur la dite liste n'est pas opposable au professionel en cas de relations contractuelles préexistantes.
Article 8 - Cookies
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Article 9 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de commerce de Amiens, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : faviot.patrice@orange.fr.
Article 12 - Médiation
Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "Le processus de médiation des litiges de la consommation" le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL AFP. Le médiateur 'droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par: - voie électronique: www.medicys.fr ; ou par voie postal: Medicys - Centre de médiation et règlement amaible des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris"
Copyright 2017 - Editions Legislatives - Tous droits réservés.